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Décision de réévaluation. : H113-28F-PDF

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Pour annoncer sa décision finale concernant une matière active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Fait suite à la publication d'une Note de réévaluation (REV) au d'un Projet d'acceptabilité d'homologation continue (PACR). Explique les raisons qui appuient la décision finale prise.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501609&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
  • Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication.
TitreDécision de réévaluation.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Re-evaluation decision.
  • L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a été remplacée par la Direction de la réglementation des pesticides sous la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs le 1 avril 2026.
  • Publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (1995-2026), par la Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (2026-), depuis RVD2026-01.
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2001-
ChronologieRVD2007-01, 28 juin 2007 --
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • H113-28F-PDF
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