Rapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique. : PG1F-PDF
Comprend un compte rendu du mandat. Il évalue également l’efficacité du Bureau ainsi que de la politique en vertu de laquelle il a été établi – la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor. Il renferme un certain nombre de recommandations. Le Bureau a été créé comme solution de remplacement aux mécanismes ministériels internes dans le but de divulguer, d’examiner et de faire enquête sur les actes fautifs.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502000&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l’intégrité de la fonction publique. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique. |
| Variante du titre | Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Rapport d'activité se termine le 31 mars. Le premier rapport porte sur la période du 30 nov. 2001 au 31 mars 2003. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau de l'intégrité de la fonction publique, [2003]-c2006. |
| Chronologie | Paraît depuis 2002/2003; ne paraît plus après 2005/2006. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1719-6477 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
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