Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats. : Iu90-1/1F-PDF
Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502252&sl=1
Ministère/Organisme | Développement économique Canada pour les régions du Québec, organisme de publication. |
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Titre | Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Montréal, Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2008-2013. |
Chronologie | Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2012/2013. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1926-2450 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langue officielle |
Numéros | 2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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