Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. : ET1-4/1F-PDF
Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique aux termes du Code régissant les conflits d’intérêts des députés pour l’exercice financier.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502565&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel : ; Paraît depuis 2017-2018. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The … annual report in respect of the Conflict of Interest Code for the members of the House of Commons. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2008-2017. |
| Chronologie | Paraît depuis 2007-2008; ne paraît plus après 2016-2017. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Député fédéral Conflit d'intérêt |
| Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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