Rapport annuel : Code régissant les conflits d'intérêts des députés.  : ET1-4F-PDF

Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique aux termes du Code régissant les conflits d’intérêts des députés pour l’exercice financier.

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publications.gc.ca/pub?id=9.879822&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Titre Rapport annuel : Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. ; Paraît depuis 2007-2008; ne paraît plus après 2016-2017.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report, Conflict of Interest Code for members of the House of Commons.
Information sur la publication Ottawa : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2018-
Chronologie Paraît depuis 2017-2018.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • ET1-4F-PDF
Descripteurs Député fédéral
Conflit d'intérêt
Numéros
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