Rapport annuel : Code régissant les conflits d'intérêts des députés. : ET1-4F-PDF
Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique aux termes du Code régissant les conflits d’intérêts des députés pour l’exercice financier.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879822&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel : Code régissant les conflits d'intérêts des députés. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. ; Paraît depuis 2007-2008; ne paraît plus après 2016-2017. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report, Conflict of Interest Code for members of the House of Commons. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2018- |
| Chronologie | Paraît depuis 2017-2018. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Député fédéral Conflit d'intérêt |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
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