Commission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010 : BT31-4/106-2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.599956&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Commission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010 |
| Titre de la série | Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «Il s’agit du premier RMR déposé par la Commission.»--Page 5 sur 22. «En vertu du décret du 1er juin 2008, la Commission est devenue un organisme fédéral et, donc, une personne morale, son secrétariat opérant distinctement des commissaires. Puis, le 1er juillet 2009, un décret a mené à la fusion des activités du Secrétariat et de celles de la Commission. Ainsi, les deux entités ne forment désormais plus qu’une. Le décret du 1er juillet 2009 a aussi confirmé la nomination des commissaires en poste, le président de la Commission servant aussi à titre ’administrateur général.»--Page 8 sur 22. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [2010]. |
| Description | 22p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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