Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement. : AC2-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.502676&sl=1
Ministère/Organisme | Agence de promotion économique du Canada atlantique. |
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Titre | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapport annuel au Parlement. ; 2817-3740 ; Paraît depuis 2017/2018. Rapport annuel au Parlement. ; 2817-3724 ; Paraît depuis 2017/2018. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act and Privacy Act, annual report to Pariament ... |
Information sur la publication | Moncton, Nouveau-Brunswick : Agence de promotion économique du Canada atlantique, [1999-2007] |
Chronologie | Paraît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2006/2007. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langue officielle Politique linguistique |
Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
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