Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions : YX4-2011/12
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publications.gc.ca/pub?id=9.554063&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants |
| Titre de la série | Lois du Canada (2011) Chapitre 12, sanctionnée le 24 mars 2011, Projet de loi C-55 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 10p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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