Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada : SG5-60/2011F-PDF
Le Régime de pensions du Canada (RPC), en vigueur depuis 1966, verse des prestations de base lorsqu’un cotisant devient invalide ou prend sa retraite. Si le cotisant décède, le RPC peut verser des prestations de survivant à l’époux ou au conjoint de fait et aux enfants à sa charge de moins de 25 ans.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639282&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Titre | Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (SG5-60/2011F) et l'ISBN (978-1-100-97055-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Service Canada Mars 2011. |
| Description | 42p.tableau |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | ISPB-149-03-11F |
| Descripteurs | Prestation au survivant |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :