Les prix de transfert / [par] Robert Turner ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-10F-PDF
L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.--Résumé
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Les prix de transfert / [par] Robert Turner ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Titre de la série | Document de travail96-10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 36p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Entreprise |
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