L'état du crime organizé / Le président: Dave MacKenzie, député. : XC66-1/411-01F-PDF
Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires.
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publications.gc.ca/pub?id=9.603902&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | L'état du crime organizé / Le président: Dave MacKenzie, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne41e législature, 1re session, septième rapport |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Originalement publié le 2012/03/28; publié le 2012/11/16. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
| Description | 116p.graphiques, références |
| Numéro de catalogue |
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