Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels. : Ci1-4F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503448&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Citoyenneté et immigration Canada. |
---|---|
Titre | Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapport annuel. ; 2371-2732 ; Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après: 2021/2022. |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report ..., Access to Information Act, Privacy Act. Également publ. en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Citoyenneté et Immigration Canada, [2012-2015] |
Chronologie | Paraît depuis : 2011/2012; ne paraît plus après : 2014/2015. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2369-341X |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Vie privée Accès à l'information |
Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :