Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord... : YX4-2012/18
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| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Jordanie |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2012), chapitre 18, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 29 juin 2012, Projet de loi C-23. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | ii, 34p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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