Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord... : YX4-2012/18

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555797&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Jordanie
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2012), chapitre 18, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 29 juin 2012, Projet de loi C-23.
ReliurePolycopié
Descriptionii, 34p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-2012/18
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :