Treaty series = Recueil des traités / Publié par la Direction du droit des traités. : FR4-PDF
Renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1993 à [2013?]. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500662&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Titre | Treaty series = Recueil des traités / Publié par la Direction du droit des traités. |
Variante du titre | Recueil des traités |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Fait suite à | Treaty series |
Suivi de | Treaty series |
Format | Électronique |
Note(s) | Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires étrangères et Commerce international Canada [1993-2013?] |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
|