Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles : Administration de pilotage Laurentides - rapport sur le cas : PG4-3/2012F-PDF
Le deuxième rapport du Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) sur des actes répréhensibles avérés, rapport qui est déposé devant le Parlement conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi).
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publications.gc.ca/pub?id=9.640854&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public. |
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Titre | Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles : Administration de pilotage Laurentides - rapport sur le cas |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Octobre 2012. |
Description | 14p. |
ISBN | 978-1-100-99864-0 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Enquête Secteur public |
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