Énoncé de politique opérationnelle - « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : En106-77/2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642656&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Énoncé de politique opérationnelle - « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Questions liées à la «nécessité du projet», aux «raisons d'être», aux «solutions de rechange» et aux «autres moyens» de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Décembre 2013. |
| Description | 7p. |
| ISBN | 978-0-660-21515-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit de l'environnement Évaluation environnementale |
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