Rapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . : PS61-29F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Gendarmerie royale du Canada.
Titre Rapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel au Parlement ... ; 2564-2774 ; Paraît depuis 2019-2020.

Rapport annuel au Parlement ... ; 2564-2790 ; Paraît depuis 2019-2020.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament ... on the Access to Information Act and the Privacy Act.
Titre de la couv.
Information sur la publication [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada
Chronologie Paraît depuis 2013-2014; ne paraît plus après 2018-2019.
Périodicité Annuel
ISSN 2367-9972
Numéro de catalogue
  • PS61-29F-PDF
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Vie privée
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