Rapport sur le droit d'auteur / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels. : CP32-124/1958F-PDF ; Z1-1954/2-2E-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643904&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur le droit d'auteur / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. J.L. Ilsley, président ; Guy Favreau et W.W. Buchanan, commissaires. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et le dessins industriels, 1958. |
| Description | 47, 38 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Droit d'auteur |
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