Règles d'origine des marchandises occasionnelles : Rv55-5/11-4-13-2004F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607801&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Règles d'origine des marchandises occasionnelles |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-13, le 18 novembre 2004 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Ceci annule les Mémorandums – D11-4-13, le 5 juin 1998. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 5p. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :