Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada : (Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles,... : XB361-80/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada : (Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions adminsitratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres ois en conséquence.) / (Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.) |
| Titre de la série | Projets de loi de la Chambre des communesC-80 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 22 avril 1999. |
| Description | 106p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité alimentaire Législation |
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