Privacy Act, ... annual report = Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de ... : F71-3-PDF
« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. » - Introduction, 2013/2014.
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publications.gc.ca/pub?id=9.500480&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Monnaie royale canadienne. |
|---|---|
| Titre | Privacy Act, ... annual report = Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de ... |
| Variante du titre | Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel de ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Fait suite à | Annual report to Parliament. ; Du 1er janvier au 31 décembre 2007. |
| Suivi de | Report on the administration of the Privacy Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Titre de la couv. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2009-2014] |
| Chronologie | Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Vie privée Monnaie |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir |
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