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Annual report to Parliament. Access to Information Act and Privacy Act = Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. : F71-12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851922&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Royal Canadian Mint.
TitreAnnual report to Parliament. Access to Information Act and Privacy Act = Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre
  • Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Suivi dePrivacy Act, ... annual report ; Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013/2014.

Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014.
FormatTexte numérique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • Texte en anglais et en français.
  • Scindé en : Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ; et, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2008]
ChronologieDu 1er janvier au 31 décembre 2007.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • F71-12-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2007 Cliquer pour agrandir
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