Annual report to Parliament. Access to Information Act and Privacy Act = Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. : F71-12-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.851922&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Royal Canadian Mint. |
|---|---|
| Titre | Annual report to Parliament. Access to Information Act and Privacy Act = Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Suivi de | Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014. Privacy Act, ... annual report ; Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Titre de la couv. Texte en anglais et en français. Scindé en : Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ; et, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2008] |
| Chronologie | Du 1er janvier au 31 décembre 2007. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée Accès à l'information Monnaie |
| Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir |