Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada. : R1-7F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502063&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel au parlement. ; 1926-7088 ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. Rapport annuel au Parlement. ; 1926-707X ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. Scindé en: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels; et: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, [199-]-2008. |
| Chronologie | 1996/1997-2007/2008. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1702-2452 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Vie privée Accès à l'information |
| Numéros | 2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :