Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada. : R1-7F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre	Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Rapport annuel au Parlement. ; 1926-707X ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. Rapport annuel au parlement. ; 1926-7088 ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018.
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Anglais \| Français]
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. Scindé en: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels; et: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information.
Information sur la publication	Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, [199-]-2008.
Chronologie	1996/1997-2007/2008.
Périodicité	Annuel
ISSN	1702-2452
Numéro de catalogue	R1-7F-PDF
Descripteurs	Vie privée Accès à l'information
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: R1-7-2008-fra.pdf (PDF, 718 Ko). 2007 Cliquer pour agrandir 2006-2007: R1-7-2007-fra.pdf (PDF, 484 Ko). 2006 Cliquer pour agrandir 2005-2006: R1-7-2006-fra.pdf (PDF, 1.05 Mo). 2005 Cliquer pour agrandir 2004-2005: R1-7-2005-fra.pdf (PDF, 443 Ko). 2000 Cliquer pour agrandir 1999-2000: R1-7-2000F.pdf (PDF, 617 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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