Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada. : R1-7F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.502063&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel au parlement. ; 1926-7088 ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. Rapport annuel au Parlement. ; 1926-707X ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. Scindé en: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels; et: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, [199-]-2008. |
| Chronologie | 1996/1997-2007/2008. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1702-2452 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée Accès à l'information |
| Numéros | 2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
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