Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel . : PS100F-PDF
Porte sur les enquêtes et le traitement des plaintes déposées par les délinquants sous responsabilité fédérale et renferme des recommandations en vue de régler les carences systémiques dans le système correctionnel du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502207&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel. |
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Titre | Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel . |
Variante du titre | Rapport annuel du Bureau de l'Enqueteur correctionnel 2005/2006- |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Correctional Investigator. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
Information sur la publication | Ottawa : Enquêteur correctionnel Canada, [1999]- |
Chronologie | 1998/1999- |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Établissement pénitentiaire Organisme d'enquête |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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