Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. : ET1-4/1F-PDF

Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique aux termes du Code régissant les conflits d’intérêts des députés pour l’exercice financier.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502565&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitreRapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais], [Anglais]
Suivi deRapport annuel : ; Paraît depuis 2017-2018.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The … annual report in respect of the Conflict of Interest Code for the members of the House of Commons.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2008-2017.
ChronologieParaît depuis 2007-2008; ne paraît plus après 2016-2017.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • ET1-4/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :