Notes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu. : F1-35F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.502587&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu. |
| Variante du titre | Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Notes explicatives sur les propositions législatives et avants-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu |
| Format | Électronique |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Finances Canada |
| Chronologie | Paraît depuis juillet 2005; ne paraît plus après février 2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Législation |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
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