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100 résultats pour « Renseignements personnels » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Démocratie menacée : risques et solutions à l'ère de la désinformation et du monopole des données / le président, Bob Zimmer. XC73-1/1-421-17F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-421-17F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien / le président, Bob Zimmer. XC73-1/1-421-16F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-421-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Renseignements génétiques, industrie des assurances vie et maladie, et protection des renseignements personnels : encadrer le débat. IP54-72/2012F-PDF
    Date :
    2012.
    Numéro de catalogue :
    IP54-72/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique (LPRPDÉ) : quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique / Président: Tom Wappel. XC73-391/1-1-01F-PDF
    Date :
    Mai 2007.
    Numéro de catalogue :
    XC73-391/1-1-01F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique (LPRPDÉ) : quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique / Président: Tom Wappel. XC73-391/1-1-01
    Date :
    Mai 2007.
    Numéro de catalogue :
    XC73-391/1-1-01
    ISBN :
    978-0-660-63384-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. La transparence de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires, et la protection de la vie privée : document de travail / Commandé par le Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges JL2-75/2003F-PDF
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    JL2-75/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Rapport annuel au Parlement / Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. IP30-1F-PDF
    Date :
    c2001-2004.
    Numéro de catalogue :
    IP30-1F-PDF
    ISSN :
    1701-9273
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé MR21-25/2001F-IN
    Date :
    c2001.
    Numéro de catalogue :
    MR21-25/2001F-IN
    ISBN :
    0-662-85723-2
    Ministère/Organisme :
    Instituts de recherche en santé du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Survol des questions touchant l'utilisation d'identificateurs personnels / Document rédigé par Mark Armstrong. CS85-602F-PDF
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    CS85-602F-PDF
    ISBN :
    0-662-85326-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Division des enquêtes-ménages.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé / préparé et annoté par Patricia Kosseim. MR21-22/2000F-PDF
    Date :
    Avril 2000.
    Numéro de catalogue :
    MR21-22/2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Instituts de recherche en santé du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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