Rapport annuel au Parlement / Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. : IP30-1F-PDF
Ce rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada résume les nouveautés au chapitre de la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé. Il fait état d’enquêtes, de cas et d’incidents en rapport avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
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publications.gc.ca/pub?id=9.503422&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement / Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel au Parlement. ; 1913-7559 ; Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2006/2007. Rapport annuel au parlement. ; 1913-3375 ; Paraît depuis 2004; ne paraît plus après 2007. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. L'année d'activité se termine le 31 mars. Scindé en : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels; et, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Le Commissaire, c2001-2004. |
| Chronologie | 2000/2001-2003/2004. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1701-9273 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée Information numérisée Politique gouvernementale Renseignements personnels |
| Numéros | 2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
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