Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel / Santé Canada. : H1-9/3-1F-PDF

« En vertu de la Loi, le responsable de chaque institution du gouvernement fédéral doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi après la clôture de chaque exercice. Le présent rapport décrit la façon dont Santé Canada a assumé ses responsabilités en vertu de la Loi »--2009/2010.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502503&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Santé Canada.
Titre	Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel / Santé Canada.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1910-3514 ; 2004/2005-2006/2007.
Suivi de	Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / ; Paraît depuis 2019-2020.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report. Le livr. de 2018/2019 est disponible en format HTML seulement.
Information sur la publication	Ottawa : Santé Canada
Chronologie	Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019.
Périodicité	Annuel
Numéro de catalogue	H1-9/3-1F-PDF
Descripteurs	Accès à l'information
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 H1-9-3-1-2018-fra.pdf (PDF, 601 Ko). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 H1-9-3-1-2017-fra.pdf (PDF, 433 Ko). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 H1-9-3-1-2016-fra.pdf (PDF, 347 Ko). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 H1-9-3-1-2015-fra.pdf (PDF, 450 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir 2013-2014: H1-9-3-1-2014-fra.pdf (PDF, 690 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir :2012-2013 H1-9-3-1-2013-fra.pdf (PDF, 984 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: H1-9-3-1-2012-fra.pdf (PDF, 694 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: H1-9-3-1-2010-fra.pdf (PDF, 378 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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