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Saisine sur les textiles, rapport de situation annuel . : F41-3F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.503782&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
TitreSaisine sur les textiles, rapport de situation annuel .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • « Le 6 juillet 1994, le ministre des Finances (le Ministre) a chargé le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) de faire enquête sur les demandes présentées par les producteurs canadiens souhaitant obtenir des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dans le cadre de leurs activités de fabrication (voir l'annexe IV) »--Page 5 de 33, Introduction, rapport 1995-1995.
  • Publie aussi en anglais sous le titre : Textile reference annual status report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Tribunal canadien du commerce extérieur
ChronologieParaît depuis : 1er octobre 1994/30 septembre 1995; ne paraît plus après : 1er octobre 2000/30 septembre 2001.
PériodicitéAnnuel
ISSN1701-9966
Numéro de catalogue
  • F41-3F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
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