Cour suprême du Canada, statistiques . : JU7-3F-PDF
«Le présent rapport présente des données statistiques sur les travaux de la Cour suprême du Canada en [...], ainsi que des données comparatives pour les dix années précédentes.» --Introduction, 2002/2012, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.503955&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Cour suprême. |
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Titre | Cour suprême du Canada, statistiques . |
Variante du titre | Statistiques |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Sureme Court of Canada, statistics. Les livrs. de 1992/2002 à 2000/2010 ont été publiés comme «Bulletin des procédures : édition spéciale». Publ. aussi en édition imprimée. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [1994?]- |
Chronologie | Paraît depuis : 1993? |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Décision du tribunal |
Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
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