Cour suprême du Canada, statistiques . : JU7-3F-PDF

«Le présent rapport présente des données statistiques sur les travaux de la Cour suprême du Canada en [...], ainsi que des données comparatives pour les dix années précédentes.» --Introduction, 2002/2012, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503955&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Cour suprême.
Titre Cour suprême du Canada, statistiques .
Variante du titre Statistiques
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Sureme Court of Canada, statistics.
Les livrs. de 1992/2002 à 2000/2010 ont été publiés comme «Bulletin des procédures : édition spéciale».
Publ. aussi en édition imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [1994?]-
Chronologie Paraît depuis : 1993?
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • JU7-3F-PDF
Descripteurs Décision du tribunal
Numéros
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