Info source, Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accés à l'information : BT51-3/10-2-LP
Le présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d’accès à l’information et renseignements personnels que reçoivent annuellement les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983. Il présente également des résumés de cas présentés devant la Cour fédérale relativement à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.508043&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Info source, Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accés à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Gros caractères |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | «Le présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d'accès à l'information et renseignements personnels que reçoivent les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983.»--Page 1, Bulletin n° 29. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Chronologie | [1990]-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 0825-2238 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Vie privée |
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