Jalons  : RC21-1

Ce bulletin trimestriel rend compte des activités de la Commission des revendications des Indiens et des faits nouveaux dans le dossier de revendications particulières (par suite de la violation ou de la non-exécution des obligations de gouvernement en vertu de traités, d’ententes ou de lois). La Commission est un organisme indépendant habilité à tenir des audiences publiques sur des revendications particulières faites par des Premières Nations et rejetées par le gouvernement du Canada. Elle offre également des services de médiation afin d’aider les Premières Nations et le gouvernement à régler une revendication peu importe le stade des négociations.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.508643&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des revendications des Indiens.
Titre Jalons
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) «Une publication de la Commission des revendications des Indiens».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens
Chronologie [Été 1998]--[Vol. 11, n° 2]
Périodicité Irrégulier
Reliure Couverture souple
ISSN 1493-9320
Numéro de catalogue
  • RC21-1
Descripteurs Revendication territoriale
Terres autochtones
Numéros Vol. 11, n° 2:
Vol. 11, n° 1, juillet 2005:
Vol. 10, n° 4, février 2005:
Vol. 9, n° 4, hiver 2004:
Vol. 10, n° 3, november 2004:
Vol. 10, n° 2, juillet 2004:
Vol. 10, n° 1, mai 2004:
Vol. 9, n° 3, automne 2003:
Vol. 9, n° 2, été 2003:
Vol. 9, n° 1, printemps 2003:
Vol. 8, n° 4, hiver 2003:
Vol. 8, n° 3, automne 2002:
Vol. 8, n° 2, été 2002:
Vol. 8, n° 1.:
Vol. 7, n° 4.:
Vol. 7, n° 3.:
Vol. 7, n° 2:
Vol. 7, n° 1.:
Hiver 2000.:
Hiver 2000:
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