Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel : SQ1
Présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511747&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique. |
|---|---|
| Titre | Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | Certaines parutions ont un titre distinct. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Tribunal de dotation de la fonction publique |
| Chronologie | 2005/06-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1912-0672 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Dotation |
| Numéros | 2010-2011: 2009-2010: 2008-2009: |
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