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Document de travail / Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4F

Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.--Couverture

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513002&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreDocument de travail / Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada
ReliureCouverture souple
Numéro de catalogue
  • F21-4F
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