Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho : R31-15F
Présente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.514105&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord |
| Chronologie | [2005 à 2009] -- |
| Périodicité | Irrégulier |
| Reliure | Couverture souple |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Revendication territoriale Accord fédéral-territorial |
| Numéros | 2005-2009: |
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