Commerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement, on Plywood... : E3-1988/48-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement, on Plywood Standards = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué. |
| Variante du titre | Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 48 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note : cette accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bois Accord de libre-échange |
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