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Environment : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Transboundary Movement... : E3-1992/23-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813145&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreEnvironment : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste, signed October 28, 1986 = Environnement : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986
  • Environnement : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1992/23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, les 4 et 25 novembre 1992. En vigueur le 25 novembre 1992. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1993.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/23-PDF
Descripteurs
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