Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la... : E3-1991/11
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord) : Washington, le 26 avril et le 1er mai 1991. En vigueur le 1er mai 1991 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 25p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-56544-7 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Produit agro-alimentaire |
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