Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la... : E3-1991/11

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord) : Washington, le 26 avril et le 1er mai 1991. En vigueur le 1er mai 1991
Titre de la série Recueil des traités0317-23761991/11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Reliure Couverture souple
Description 25p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56544-7
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/11
Descripteurs Produit agro-alimentaire
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