Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Application of Tolls... : E3-1991/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Application of Tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord). |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant l’Accord concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d’accord) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington, le 26 avril et le 1er mai 1991. En vigueur le 1er mai 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Eaux limitrophes Waterways Péage Accord international |
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