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Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America to further amend the Air Transport Agreement signed January 17, 1966 as amended by an Exchange... : E3-1991/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812801&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America to further amend the Air Transport Agreement signed January 17, 1966 as amended by an Exchange of Notes signed May 7, 1974 = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l’Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974
  • Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l’Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 13 décembre 1990 et le 28 mai 1991. En vigueur le 28 mai 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/14-PDF
Descripteurs
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