Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec... : E3-1989/13
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : Varsovie, le 4 mai 1987. En vigueur le 30 novembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1989 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761989/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 59p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-56272-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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