Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec... : E3-1989/13
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : Varsovie, le 4 mai 1987. En vigueur le 30 novembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1989 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 59p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-56272-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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