Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec...: E3-1989/13

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.518133&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : Varsovie, le 4 mai 1987. En vigueur le 30 novembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1989
Series title Recueil des traités0317-23761989/13
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990.
Binding Couverture souple
Description 59p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56272-3
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1989/13
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: