Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Polish Republic for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts... : E3-1989/13-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Polish Republic for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). |
| Variante du titre | Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ;1989, n° 13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Varsovie, le 4 mai 1987. En vigueur le 30 novembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1989. » Également pub. en version imprimée. Texte en anglais et en français |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990. |
| Description | 59 p. |
| ISBN | 0-660-56272-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord international |
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