Finance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars 1991. Signé par le Canada le 29 mai 1990.... : E3-1991/16
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Finance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars 1991. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991 1991 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/16 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | N.B.: Le numéro de catalogue (E3-1991/6) et d'ISBN (0-660-57093-9) imprimés dans cette publication sont incorrects. Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 95p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-57054-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord fiscal |
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