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Finance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars 1991. Signé par le Canada le 29 mai 1990.... : E3-1991/16

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.519351&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreFinance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars 1991. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991 1991
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1991/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • N.B.: Le numéro de catalogue (E3-1991/6) et d'ISBN (0-660-57093-9) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description95p. ; 25 cm.
ISBN0-660-57054-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/16
Descripteurs
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