Finance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars 1991. Signé par le Canada le 29 mai 1990.... : E3-1991/16

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Finance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars 1991. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991 1991
Titre de la série Recueil des traités0317-23761991/16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) N.B.: Le numéro de catalogue (E3-1991/6) et d'ISBN (0-660-57093-9) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Reliure Couverture souple
Description 95p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-57054-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/16
Descripteurs Accord fiscal
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