Finance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars 1991. Signé par le Canada le 29 mai 1990....: E3-1991/16

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Finance: Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes) : Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars 1991. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991 1991
Series title Recueil des traités0317-23761991/16
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) N.B.: Le numéro de catalogue (E3-1991/6) et d'ISBN (0-660-57093-9) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Binding Couverture souple
Description 95p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-57054-8
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/16
Subject terms Accord fiscal
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Date modified: