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An Act to incorporate the Dai al-Mutlaq as a corporation sole in Canada(The Honourable Senator Atkins.) : YB343-13/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.521626&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreAn Act to incorporate the Dai al-Mutlaq as a corporation sole in Canada(The Honourable Senator Atkins.)
Titre de la série
  • Bills of the Senate S-13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Bilingual
Information sur la publication
  • Senate First reading, September 17, 1992.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YB343-13/1
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