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Nuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning Cooperation on the Application of Non-proliferation... : E3-1993/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813215&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreNuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning Cooperation on the Application of Non-proliferation Assurances to Canadian Uranium Transferred from the United States of America to Taiwan (with annex) = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe).
Variante du titre
  • Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan
  • Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1993/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Wa« Washington le 24 février 1993 et le 5 mars 1993. En vigueur le 5 mars 1993. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1993/5-PDF
Descripteurs
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