Nuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning Cooperation on the Application of Non-proliferation... : E3-1993/5-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813215&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Nuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning Cooperation on the Application of Non-proliferation Assurances to Canadian Uranium Transferred from the United States of America to Taiwan (with annex) = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe). |
| Variante du titre | Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la coopération à l'égard des guaranties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des États-Unis d'Amérique au Taiwan (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1993/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Wa« Washington le 24 février 1993 et le 5 mars 1993. En vigueur le 5 mars 1993. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Matière radioactive Accord international |