Droit de la guerre: Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant... : E3-1994/19
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles). Genéve, le 10 octobre 1980. Signé par le Canada le 10 avril 1981. Ratification du Canada le 24 juin 1994 (avec déclarations d'interprétation). En vigueur pour le Canada le 24 décembre 1994.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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| Titre | Droit de la guerre: Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles) : Genéve, le 10 octobre 1980. Signé par le Canada le 10 avril 1981. Ratification du Canada le 24 juin 1994 (avec déclarations d'interprétation). En vigueur pour le Canada le 24 décembre 1994 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 19p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-59794-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Guerre |
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